TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05253
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe
DE [Localité 7]
Le 04 Décembre 2025
3ème Chambre Civile RJ
N° RG 25/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5Z
JUGEMENT
(Ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan)
Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre Civile RJ, a, dans l'affaire concernant :
M. [T] [K]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
dont le siège social est sis [Adresse 6]
comparant en personne
MANDATAIRE JUDICIAIRE :
la SELARL BLEU SUD
[Adresse 3]
représentée par Me Julia Anita substituée par Mme PILIDJIAN
Le Ministère public avisé,
rendu publiquement le jugement contradictoire, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20 Novembre 2025 devant Alice CHARRON, juge, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, Tribunal où siégeaient Mme Alice CHARRON, juge, V. DUCAM, Vice Président, et C. AGU, Juge, lesquelles ont entendu le rapport des débats qui leur a été fait et ont ensuite délibéré ensemble
N° RG 25/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5Z
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté le 6 février 2025,
PRONONCE la liquidation judiciaire de Monsieur [T] [K];
FIXE la date de cessation des paiements au 13 octobre 2025,
DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD en qualité de liquidateur et dit qu’il est mis fin à ses fonctions de commissaire à l’exécution du plan,
N° RG 25/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5Z
DÉSIGNE [S] [C] en qualité de juge-commissaire,
DESIGNE la SCP QUENIN TOURRE LOPEZ - [Adresse 5], commissaires de justice associés, aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent,
FIXE à 18 mois à compter de la présente décision le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra, à défaut d’avoir été prononcée avant ledit délai, être examinée,
DIT que les parties seront convoquées à cet effet à la diligence du Greffe,
RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire,
DIT que le Greffier signifiera dans les huit jours de son prononcé le présent jugement au débiteur ainsi qu’aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel à l’exception du ministère public, et en adressera copie au mandataire judiciaire désigné, au Procureur de la République, au Trésorier Payeur Général et tous autres intéressés, qu’il en sera fait mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet, et qu’il sera procédé aux formalités de publicité du présent jugement au BODACC et dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège,
DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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