Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05253
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/05253 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWG Grosse délivrée le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05253
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05253 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRFN N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 l'Office Public de l'Habitat du Nord [V] [K] C/ [S] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Févr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05253
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WY N° MINUTE : 11/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMAND
-
ca other ca_versailles n° 25/05253
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/05253
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/05253 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWZ AFFAIRE : [J] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05253
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/05253
N° Rôle : N° RG 25/05253 N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRN N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [R] [G] Madame [X] [M] [U] Monsieur [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===---
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05253
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dos
-
tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj30189 n° 25/05253
TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 04 Décembre 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/05253 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH5Z JUGEMENT (Ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chamb
-
ca other ca_rennes n° 25/05253
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/05253
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°336 N° RG 25/05253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEFV (Réf 1ère instance : 21/01566) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ART'ELEC ENERGIE C/ Mme [V] [P] S.A.R.L. LUXOR S.A.R.L. [Adresse 15] S.C.I. NIL'S LOISIRS PRODUCTION S.A. BPCE IARD
-
ca other ca_paris n° 25/05253
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05253 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05253
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/05253
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3L Minute : 25/01182 S.C.I. BNP PARISBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05253
TJ 83050, 13 août 2025, RG 25/05253
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES GENERAUX O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHL MINUTE n° :2025/461 DATE : 13 Août 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05253
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/771 RG : N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05253
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVF MINUTE: 25/1112 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles