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TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00292


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Date
09/09/2025
Numéro
25/00292
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Type
other
Id
6980fc36cdc6046d47ac7faf

Texte de la décision

2,330 caractères

AS/FR

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [M],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 09/09/2025

N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J443 ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [S] [T] épouse [Z]

CONTRE

M. [Y] [K] [Z]

Grosse :2
Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Me Sébastien RAHON

Copie :1
Dossier

Me Frédérique FOUQUES-LABRO
Me Sébastien RAHON

PARTIES :

Madame [S] [T] épouse [Z], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 4]

comparant, concluant et plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2025-771 du 05/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

DEMANDERESSE

CONTRE

Monsieur [Y] [K] [Z],
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 4]

comparant, concluant et plaidant par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDEUR

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 4 février 2025,

Prononce le divorce des époux [S] [T] et [Y] [Z] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 9] (63),
- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (77),
- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (78) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 4 février 2025;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.