TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/00765

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 24/00765 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ3Z
N° de Minute : 25/69

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 13 MAI 2025

DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT

Monsieur [C] [J] [V]
né le 06 Mai 1972 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat du même barreau

DEFENDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT

Grands Garage de CAMARGUE, Société Anonyme à Conseil d’administration au Capital de 515.470 € enregistrée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 500 125 869, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-Marie ARMANET

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE
Grosse délivrée
le : 13 mai 2025

à
Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS
Me Thibault POMARES

Débats tenus à l'audience publique du : 18 mars 2025.

Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 13 mai 2025.

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’assignation délivrée par M. [C] [V] à la SA GRANDS GARAGES DE CAMARGUE, enregistré sous le numéro RG 24/00765,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident du 21/10/24,

Vu les plaidoiries à l’audience du 18/03/25,

Vu l’acceptation des parties quant au désistement par conclusions déposées à l’audience,

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
 
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
 
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance de M. [C] [V],

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

Et la présente ordonnance a été signée par le Juge de la Mise en Etat et le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT