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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/00765

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 24/00765

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00765 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58adab93c619cd1f0c2660
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00765

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL2W N° Minute : 26/00685 AFFAIRE [R] [M] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe3bcdc6046d473b09a7
  • ca other ca_douai n° 24/00765

    CA Douai, 19 mars 2026, RG 24/00765

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLWU Jugement (N° 21/01166) rendu le 23 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c779efcdc6046d47437e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00765

    TJ 56121, 25 févr. 2026, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QOO [N] [M] [U] C/ S.A.R.L. LABAT STEPHANE, S.A.R.L. [R]’ECO COPIE EXECUTOIRE LE 25 Février 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8232cdc6046d47be2b70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00765

    TJ 33063, 9 janv. 2026, RG 24/00765

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 janvier 2026 89A N° RG 24/00765 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4O6 Jugement du 09 Janvier

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00765

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à : cabinet l’AARPI HENRIQUET ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00765 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BJ N° MINUTE : 19/26 JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00765

    TJ 60057, 18 déc. 2025, RG 24/00765

    DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [5] C/ CPAM DE L’OISE __________________ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FIWV Minute N° Copie certifiée conforme le : 18.12.2025 à : Sté [5] à : Me [...] à : CPAM de l

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6b6975782d5f0600d741
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/00765

    TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] ----------- N°: N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4TV N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 11 Décembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69471bd075782d5f060eca64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00765

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00765 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV66 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8085cc9fa7cae607996
  • ca other ca_toulouse n° 24/00765

    CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/00765

    16/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB2U FCC/CI Décision déférée du 08 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00273) Isabelle BOSCHIERO INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd812f77035fb0bf7ed8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/00765

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00765 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAJL Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 13] C/ S.A. ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, [W] [B], [U] [B], [T] [B] DEMANDERESSE S.A.R.L [Adresse 13], Société à responsabili

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4222996ce544824b5b
  • ca other ca_limoges n° 24/00765

    CA Limoges, 24 sept. 2025, RG 24/00765

    ARRET N° . N° RG 24/00765 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITY5 AFFAIRE : S.A.R.L. AGRIAXE C/ M. [M] [O] SG/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d14c24e9e62ac3c463aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00765

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00765

    53B Minute N° N° RG 24/00765 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7b7e08341cb4977694
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj49007 n° 24/00765

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 24/00765

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/765 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4T N° de minute : 25/459 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ad1dad61014a2085ae13
  • ca other ca_nancy n° 24/00765

    CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/00765

    ARRÊT N° /2025 PH DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00453 05 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7204cf08ba3fa2a76678
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00765

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 24/00765

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 24/00765 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGPW 54G c par le RPVA le à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Eve NICOLAS, Me Géraldine YEU Expédition le : à Me Arnaud FOUQUAUT, Me Etienne GROLEAU, Me Vincent LAHALLE, Me Eve

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a06bc0b2cff758bba0be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00765

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/00765

    MINUTE N° N° RG 24/00765 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRCN Société EMMAÜS HABITAT C/ Madame [W] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96646d3730576e93dcca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00765

    TJ 49007, 16 juin 2025, RG 24/00765

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Juin 2025 N° RG 24/00765 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFR N° MINUTE 25/357 AFFAIRE : [D] [L] C/ [Adresse 8] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (

    Lire la décision → Vérifier la source 689508275418c246fd6acc51
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00765

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00765

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00765 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ6 JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 Société FONCIERE RU 01/2012 C/ [N] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me GODIGNON SANTONI expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2074b2ad24aef1618ffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00765

    TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00765

    MINUTE : 25/00639 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00765 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZC AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [E] [W] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le

    Lire la décision → Vérifier la source 684339bfde8a05cb082b14ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1