TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00609

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Service civil
[Adresse 2]
[Localité 4]

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025

N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3D

Minute n° TJ 903/2025

Dans l'affaire opposant :

DEMANDEUR :

S.A.R.L. IM PARE BRISE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ayant pour avocat Maître RIMBAUD Karim, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

Non comparante, ni représentée

à

DÉFENDEUR :

Société MAIF ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître REY Sébastien, avocat au barreau des DEUX-SEVRES

Non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ;

Attendu que le tribunal judiciaire de METZ a été saisi par acte introductif d'instance en date du 20 août 2025 suite au jugement du tribunal de Commerce de NIORT en date du 15 avril 2025 ordonnant le renvoi de l'affaire devant le tribunal judiciaire de METZ ;

Attendu que par acte en date du 20 août 2025, les parties ont été citées devant le tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 17 décembre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a lui-même été régulièrement cité à comparaître ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS