TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/06688
Vérifier : TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/06688 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHQ
N° MINUTE : 3/25
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 27 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 3] - , représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [J] [K] [O], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
S.A.R.L. QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 novembre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière
La Greffière La Juge
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.