Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06688
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06688 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LHQ N° MINUTE : 3/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 27 novembre 2025
-
ca other ca_lyon n° 23/06688
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 23/06688
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/06688 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFJ [I] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 26 Juillet 2023 RG : 21/01101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROT
-
ca other ca_versailles n° 23/06688
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/06688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/06688 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDEE AFFAIRE : [Adresse 11] représenté par son syndic la SARLCITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER, C/ [M] [F] et autre D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06688
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06688 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSYT N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles