TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 23/00846
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Texte de la décision
LB/CT
Jugement N°
du 16 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° :
N° RG 23/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5UX / Ch1c1
DU RÔLE GÉNÉRAL
[H] [I]
Contre :
[U] [E]
[J] [E] épouse [U] [E]
Grosse : le
Me Christine BAUDON
la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Copies électroniques :
Me Christine BAUDON
la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
Copie dossier
Me Christine BAUDON
la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
dans le litige opposant :
Monsieur [H] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représenté par Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [U] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [J] [E] épouse [U] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentés par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEFENDEURS
LE TRIBUNAL,
composé de :
Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur [S] [T], auditeur de justice
assistée lors de l’appel des causes de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier, et lors du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Après avoir entendu, en audience publique du 21 Octobre 2025 les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe, le tribunal prononce le jugement suivant :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Déboute M. [H] [I] de l’intégralité de ses demandes dirigées à l’encontre de M. [U] [E] et de Mme [J] [E],
Déboute M. [U] [E] et Mme [J] [E] de leur demande dirigée à l’encontre de M. [H] [I],
Condamne M. [H] [I] aux dépens,
Condamne M. [H] [I] à payer à M. [U] [E] et à Mme [J] [E], pris ensemble, la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la présente décision est exécutoire de plein droit par provision
Le Greffier Le Président
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