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TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 25/00604


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Date
13/11/2025
Numéro
25/00604
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
69817998cdc6046d47b4335a

Texte de la décision

1,736 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 3]

N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQHH

N°Minute:25/00604

CADUCITÉ

DU :

[G], [M] [U] épouse [F]

C /

S.A. -MOVE DEM13

expédition à
Mme [G], [M] [U] épouse [F]
S.A. -MOVE DEM13

le
CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 novembre 2025 par le tribunal judiciaire,
présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [G], [M] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

S.A. -MOVE DEM13, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 20 Février 2025, le demandeur Madame [G], [M] [U] épouse [F] a sollicité la convocation du défendeur la S.A. -MOVE DEM13 devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l'acte introductif d'instance caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.

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