Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00604
TJ 26362, 20 août 2026, RG 25/00604
Minute n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYH2 JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-françois GROS, avocat au barreau de la Drôme substituant Me Hubert MAQUET, avoc
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00604
TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 25/00604
Minute N° : 26/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBSO DEMANDERESSE Madame [L] [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (MARNE) demeu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00604
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00604
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 315 DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ3I Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 09 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02054. APPELANTES :
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 25/00604
TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00604
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maison de la communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00275 ORDONNANC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00604
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00604
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWBE AFFAIRE : [P] [X], [O] [X] C/ SUPRA FRANCE SA exerçant sous l’enseigne “[G] [F]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 25/00604
TJ 30189, 4 juin 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD6S AFFAIRE : [J] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [J] [K] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00604
TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00604
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIF7 Prési
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ca other ca_toulouse n° 25/00604
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 25/00604
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/172 N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3JL MS/EB Décision déférée du 23 Novembre 2021 - Pole social du TJ de [Localité 1] (21/00372) C.LERMIGNY URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV de [Localité 2] C/ [I] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00604
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00604
N° RG 25/00604 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCWG Société FRANFINANCE C/ Monsieur [W] [X] Madame [B] [R] épouse [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR
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tj Envoi en médiation tj30189 n° 25/00604
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 25/00604
RG - N° RG 25/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCX3 Maître Roch-vincent CARAIL de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MESURE DE MÉDI
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ca other ca_caen n° 25/00604
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 25/00604
AFFAIRE : N° RG 25/00604 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président de chambre en date du 18 Décembre 2025 RG n° 2024008880 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [F] [N] [J] [Z] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00604
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard FAIVRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00604 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62CG N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00604
TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 25/00604
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO5Y JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00604
TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGPS Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEURS Société [X] dont le siège social est sis [Adresse 1] Madame [B] [D] [E] demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [U] [E] demeurant [Adresse 3] Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00604
TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN3 Société TRUY NETTOYAGE C/ [O] [B] Radiation du 08 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE RADIATION Prononcé publiquement le 08 avril 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00604
TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PF Minute : 26/285 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00604
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRFB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [G] deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00604
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEA AFFAIRE : Monsieur [E] [P] c/ S.D.C. [Adresse 1], pris en son Syndic coopératif, Copies délivrées le : à Me Philippe NEWTON Me Emmanuelle BRICE-TREHIN JUGEMENT CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00604
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00604
Expéditions le : Minute n° 26/00067 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76G TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00604
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00604
N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGX / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECGX Minute n° 26/00111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
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