TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 25/01606

PREMIERE CHAMBRE

N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGOY

Code NAC : 5BA

S.A.S. MEDICA FRANCE

C/

[H] [F], [T] [U]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier ;

DEMANDERESSE

S.A.S. MEDICA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de Lyon

DÉFENDEURS

Monsieur [H] [F], demeurant [Adresse 4], représenté par sa tutrice Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1], défaillant

Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2], défaillante

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Vu l’assignation du 14 mars 2025 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 11 septembre 2025 ;

Vu les conclusions du 12 novembre 2025 de la S.A.S. MEDICA FRANCE, sollicitant la révocation de l’ordonnance de clôture et donnant acte de son désistement d’instance ;

Vu l’absence de constitution des défendeurs ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de donner acte au demandeur de son désistement d’instance ; que ce désistement est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ; qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ; que le demandeur supportera sauf convention contraire les frais de l’instance éteinte ;

PAR CES MOTIFS