TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00831

N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPF

88R

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28 novembre 2025

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AFFAIRE :

[S] [J], [Z] [D]

C/

[11]

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N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NPF

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CCC délivrées
à :

Mme [S] [J]

M. [Z] [D]

[11]

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Copie exécutoire délivrée
à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 2]
[Adresse 8]
[Localité 4]

Jugement du 28 novembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Florence RENARD, Présidente,
M. François PETITGIRARD, Assesseur représentant les employeurs,
Monsieur Pierre ENOT, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 24 septembre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du Code de Procédure Civile et R.142-10-9 et R.142-16 du Code de la Sécurité Sociale,
assistés de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile,
en présence de Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière

ENTRE :
Partie demanderesse :
Enfant : [D] [J] [X]
présent

Représentant(s) légal(ux) :
Madame [S] [J]
[Adresse 1]
[Localité 5]
comparante, en personne

Monsieur [Z] [D]
[Adresse 1]
[Localité 5]
comparant en personne

ET
Partie défenderesse :
[11]
[Adresse 10]
[Adresse 9]
[Localité 3]
représentée par Mme [G] [C], munie d’un pouvoir spécial
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS