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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00831

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a815a93c619cd1f3b5a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00831

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D75L Minute : 26/586 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00831

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00831

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3R Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b3d693c619cd1f2a0945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00831

    TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/00831

    Du 05 juin 2026 5AG SCI/cm PPP Contentieux général N° RG 25/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO3 [S] [A] C/ SDC [Adresse 1], [Z] [F], [U] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] - [Localité 1] JUGEMENT EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231193cdc6046d474be163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00831

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 25/00831

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 25/00831 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSQQ MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00831

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00831

    DOSSIER N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDBW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM ELBEUF BOUCLES DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174243cdc6046d47263420
  • ca other ca_dijon n° 25/00831

    CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/00831

    [O] [H] C/ [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWB4 Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d49b2cdc6046d4745aca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00831

    TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 M. [N] [W] [T] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4af1cdc6046d471827f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00831

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJUY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 Madame [C] [F] Rep/assistant : Maître Philippe COLLET de , avocats au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21edcdc6046d47152b07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00831

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00831

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6ZG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481f7cdc6046d47981d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00831

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/00831

    DOSSIER N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OD2 Jugement du : 07/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [C] C/ S.A.R.L. IMATEL (VELOBECANE ) Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gérard BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b40becdc6046d47178111
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00831

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00831

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00831 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_besancon n° 25/00831

    CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00831

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00831 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5BU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 avril 2025 - RG N°23-0776 - TRIBUNAL DE COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b96cdc6046d47e35b69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00831

    TJ 95500, 30 avr. 2026, RG 25/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00831 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKH MINUTE N° : Société TOYOTA KREDIBANK GMBH c/ [W] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b17d3cdc6046d4714322d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00831

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. AGENCE UH, sise [Adresse 1] représentée par Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5498cdc6046d47b622b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00831

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Victoria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc118195da062e076c435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00831

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJU AFFAIRE : [G] [B], [D] [B] C/ [W] [Q], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29922cdc6046d479e331e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00831

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 25/00831

    N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVZ Madame [Y] [T] /c Monsieur [M] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00831 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIVZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb507cdc6046d473fa18c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00831

    TJ 13108, 31 mars 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80d5cdc6046d47c91d1c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00831

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00831

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00831 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOBP du 26 Mars 2026 affaire : Association A.D.I.F.E c/ S.C.I., [O] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier BOLLA Copie certifiée conforme délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b861cdc6046d4717d974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1