CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/03475
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K6
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Septembre 2025
Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem EL FAQIR, greffière en pré affectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K6 dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [W] [D]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie-véronique RAHON-WITZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 571
APPELANT
ET
S.A. [5]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 707
INTIMEE
Vu l'appel relevé par Monsieur [W] [D] de la décision rendue le 26 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à S.A. [5],
Monsieur [W] [D] a formulé sans réserve le 10 septembre 2025 un désistement d'appel,
La partie intimée a acquiescé par conclusions du 18 septembre 2025 ;
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [W] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [W] [D] de son désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge des parties.
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
La Greffière, La Présidente,
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