Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/03475
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/03475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVMM Jugement (N° 23/00674) rendu le 17 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[L
-
ca other ca_toulouse n° 24/03475
CA Toulouse, 2 avr. 2026, RG 24/03475
02/04/2026 ARRÊT N° 2026/105 N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRYC VF/EB Décision déférée du 02 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/1235) [E][G] [V] [D] C/ CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE [U] S.A.R.L. [1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03475
TJ 37261, 3 mars 2026, RG 24/03475
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/03475 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKYS JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 03 Mars 2026, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio
-
ca other ca_versailles n° 24/03475
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/03475
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 24 Septembre 2025 Nous, Laurence SINQUIN, mag
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03475
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/03475
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03475 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
-
ca other ca_versailles n° 24/03475
CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/03475
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K6 AFFAIRE : [G] C/ S.A. ROXEL FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT C
-
ca other ca_pau n° 24/03475
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/03475
CF/HB Numéro 25/01776 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/03475 N° Portalis DBVV-V-B7I-JBEB Affaire : [X] [F] S.A. [17] S.A. [18] C/ [R] [Y] [K] [E] [Z] S.C.I. [21] [Localité 23]
-
ca other ca_amiens n° 24/03475
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/03475
ARRET N° S.A. [4] [4] GROSSE C/ CARSAT RHONE-ALPES Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [4] [4] GROSSE -CARSAT RHONE-ALPES - Me Frédérique BELLET Copie exécutoire : - CARSAT RHONE-ALPES COUR D'
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03475
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03475
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [H] [W] 8 Place Sidi et Bahri Etage 1 01001 TUNIS (TUNISIE
-
ca other ca_lyon n° 24/03475
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/03475
N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 09 avril 2019 RG : 2018j00058 ch n° S.A. JOYE C/ S.A.R.L. PHARMACIE INTERIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
-
ca other ca_nimes n° 24/03475
CA Nimes, 14 mars 2025, RG 24/03475
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nîmes, décision attaquée en date du 03 Octobre 2024, enregistrée sous le n° Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03475
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 24/03475
N° RG 24/03475 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY32 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 13 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-136 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 13 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03475
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/03475
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX3I [D] [L] C/ S.C.P. [5] Copie exécutoire délivrée le :20 Février 2025 à : Me Stéphanie ROCHE Décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03475
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03475
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 27 RUE BENOIT BUNICO c/ [G] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03475 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55L Grosse(s) délivrée(s) à Me DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03475
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/03475
5ème Chambre ARRÊT N°-46 N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3YA (Réf 1ère instance : 23/00327) Mme [L] [M] C/ S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03475
TJ Meaux, 25 déc. 2024, RG 24/03475
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03475 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Décembre 2024 Dossier
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03475
CA Orléans, 22 déc. 2024, RG 24/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2024 Minute N° 712/2024 N° RG 24/03475 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03475
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/03475
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSSA Minute n° JG24/242 JUGEM
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03475
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03475
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRA3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03475
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03475
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03475 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles