CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 24/01115
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
Chambre sociale 4-3
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2U
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 01 octobre 2025,
Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Meriem EL FAQIR, greffière en préaffectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01115 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO2U dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [X] [Z]
né le 07 Janvier 1995 à [Localité 6]
nationalité française
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Charlotte CHEVALLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129
APPELANT
ET
Madame [Y] [C]
partitulier employeur : N°URSSAF Z2229781690006
née le 18 Janvier 1984 à [Localité 5]
nationalité française
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Etienne ANDREAU de la SELARL ANDREAU ARABACI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1252
INTIMEE
Vu saisine de la Cour par Monsieur [X] [Z] suite à la décision rendue le 04 Mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à Madame [Y] [C],
Monsieur [X] [Z] a déposé des conclusions et a formulé sans réserve le 25 septembre 2025 par voie électronique un désistement d'appel;
La partie intimée a acquiescé par conclusions du 25 septembre 2025.
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Z] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [X] [Z] de son désistement d'appel,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de chaque partie.
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Versailles le 01 Octobre 2025.
La greffière, Le conseiller de la mise en état,
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