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CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01518


Vérifier : CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/06/2025
Numéro
23/01518
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Chambre sociale 4-4
Type
other
Id
6981967bcdc6046d47b6baf8

Texte de la décision

2,311 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

Chambre sociale 4-4

Prud'Hommes

Minute n°

N° RG 23/01518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VW

AFFAIRE : [S] C/ Société [6]

ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT

LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience d'incident, le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, greffière,


DANS L'AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [V] [S]

né le 29 Septembre 1974 à [Localité 5]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 641

APPELANT

C/

Société [6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Juliette FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1105

INTIMEE


Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le ---------------

Vu le jugement rendu le 3 mai 2023 par le conseil de prud'hommes de Montmorency dans le litige l'opposant M. [V] [S] à la société [7],

Vu la déclaration d'appel du 8 juin 2023 formée par M. [S],

Vu les conclusions d'incident du 9 mai 2025 adressées au conseiller de la mise en état par M. [S],

Vu les conclusions en réponse à l'incident du 16 mai 2025 adressées au conseiller de la mise en état par la société [7],

Vu les conclusions remises au greffe de la cour le 20 mai 2025 par lesquelles M. [S] se désiste de son incident,

Vu les conclusions remises au greffe de la cour le 21 mai 2025 par lesquelles la société [7] accepte le désistement de M. [S],

SUR CE,

Il est donné acte à M. [S] de son désistement de l'incident.

Les dépens de l'incident sont réservés.

PAR CES MOTIFS:

Statuant publiquement,

DONNONS ACTE à M. [S] de son désistement de son incident,

CONSTATONS l'extinction de l'instance relative à l'incident,

DISONS que la procédure inscrite au rôle sous le n° RG 23/01518 poursuivra son cours,

RÉSERVONS les dépens.

La greffière, La conseillère de la mise en état,

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