CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 25/02880

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 2]

[Localité 5]

Tél.: [XXXXXXXX01]

Références à rappeler : N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE7R - 3ème chambre

Affaire :

[P], [F] [E]

Représenté par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT

[B] [O] Représenté par le CABINET BEDIN - [Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

Nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, assisté de Nous, I.ANGER , greffier, avons rendu l'ordonnance suivante :

Selon l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai adressé par le greffe pour conclure.

M. [P] [E] ayant reçu cet avis de fixation le 15 septembre 2025 devait remettre ses conclusions au plus tard le 17 novembre 2025.

En l'absence de conclusion dans le délai imparti, un avis préalable au prononcé de la caducité de la déclaration d'appel a été transmis à l'appelant le 15 décembre 2026, l'invitant à présenter ses observations sur ce point sous quinzaine.

Le conseil de l'appelant a indiqué par courrier électronique du 15 décembre 2025 n'avoir plus de nouvelle de son client, de sorte qu'il lui était impossible de prendre des écritures.

Il convient en conséquence, par application de l'article 906-2 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

Les dépens d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS