Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/03320


Vérifier : CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/03320 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2026
Numéro
25/03320
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
Chambre sociale
Type
other
Id
6981a47ccdc6046d47b7ae58

Texte de la décision

1,051 caractères

AC/EL

Numéro 26/340

COUR D'APPEL DE PAU

Chambre sociale

ORDONNANCE

DU 02/02/26

Dossier : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD2

Affaire :

[O] [H]

C/

Etablissement [4]

O R D O N N A N C E

Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président

Vu la requête qui précède,

Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les motifs exposés,

Invitons :

Madame [O] [H]

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU

A assigner à jour fixe

Etablissement [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau

Pour l'audience du 9 septembre 2026 à 13h30

Fait à [Localité 5], le 02/02/26

LA PRÉSIDENTE

Annie CAUTRES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.