Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03320
TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/03320
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : DOS [X] / S.C.I. FONCIERE RU PR/2016 N° RG 25/03320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXKG MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Didier BERGAMINI Me Maud SECHER Expédition déliv
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ca other ca_aix_provence n° 25/03320
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/03320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/332 Rôle N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSA [J] [N] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03320
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/03320
N° RG 25/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/03320 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEB Minute n° copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Olivier HASCOET - Me Livi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03320
TJ 07186, 28 avr. 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPYJ copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE REQUERANTS Monsieur [D] [X] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [K
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03320
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR2A AFFAIRE : [E] [Y] C/ [A] [Z] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03320
TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSE : Le 21 avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/03320 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03320
TJ 14118, 31 mars 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKC Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [M] [S] [L] Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03320
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03320
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00937 DU 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZHV AFFAIRE : DEMANDEURS M. [Y] [Z] ([Localité 2]) Mme [H] [Z] ([Localité 3])
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03320
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/03320
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHW5 AFFAIRE : S.A.R.L. NEW ZEALAND RUGBY OUEST, enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 818 428 948, S.A.R.L. NZ RUGBY VINTAGE, enregistrée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 807 909 924 /, [L], [I], S.A.R.L. VINTAGE SP
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/03320
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Décision du : 24 MARS 2026 S.A.R.L., [W], [E] C/ S.A. ALLIANZ IARD,, [M] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHIG n°: ORDONNANCE Rendue le vingt-quatre mars deux mil vingt six par Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de C
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 25/03320
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 25/03320
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Mars 2026 Affaire N° RG 25/03320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSBK RENDU LE : CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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ca other ca_amiens n° 25/03320
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/03320
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 22 Acte de saisine du : 23 Juillet 2025 RG : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNU2 Décision attaquée : en date du Société [1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03320
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVQ JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [Y] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03320
TJ 45234, 5 févr. 2026, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFZU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège
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ca other ca_pau n° 25/03320
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/03320
AC/EL Numéro 26/340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 02/02/26 Dossier : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD2 Affaire : [O] [H] C/ Etablissement [4] O R D O N N A N C E Nous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03320
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Me Yves CLAISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QAX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 o
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03320
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/03320
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XG ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03320
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03320
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03320 - N Portalis DB2H-W-B7J-3HFJ Ordonnance du : 16 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03320
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADTD N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 e
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/03320
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/03320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/03320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMIH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-françois FENAERT, avocat
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