CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/02714

N° 26 / 343

COUR D'APPEL DE PAU

N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBD

2ème Chambre - Section I

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU,

Dans l'instance opposant :

Monsieur [Y] [E]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Maître Fabien LAPEYRE de la SELARL LAPEYRE AVOCAT, avocat au barreau de PAU

APPELANT

S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS

venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Maître Emmanuelle LAGARDE, avocat au barreau de PAU

INTIMEE

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 08 Octobre 2025 de la décision en date du 05 Septembre 2025 rendue par le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN,

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [Y] [E] en date du 27 Décembre 2025,

Vu les conclusions en réponse de la S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE en date du 13 Janvier 2026, précisant que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens,

MOTIFS DE LA DECISION

En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,

Le désistement emporte acquiescement au jugement,

En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,

Il convient de laisser à la charge de chaque partie ses dépens et frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS