Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02714
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02714 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD66 CADUCITÉ DU : [T] [S] C / [G] [E] expédition à M. [T] [S] M. [G] [E] CADUCITÉ D'OF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02714
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/02714
DOSSIER N° RG 25/02714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246P Jugement du : 12/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02714
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/02714
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW RG N° N° RG 25/02714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-266G Minute : 26 / du : 08/06/2026 JUGEMENT [H] [P] C/ S.A.S. GUISNEL DISTRIBUTION PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02714
TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n ° 26 / 472 N° RG 25/02714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS7V AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [U] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] + restitution de pièces
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02714
TJ 49007, 7 mai 2026, RG 25/02714
07 Mai 2026 AFFAIRE : LA CRCAM DE L’[Localité 1] ET DU MAINE Représentée par son Président du Conseil d’Administration domicilié en cette qualité audit siège ou tout autre personne habilitée. C/ [B] [Q] N° RG 25/02714 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFRS Assignation :15 Décembre 2025 Ordonnance de Cl
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ca other ca_amiens n° 25/02714
CA Amiens, 30 avr. 2026, RG 25/02714
ARRET N° S.A.R.L. [C] [T] & FILS C/ [I] Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me LE ROY Me [S] DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02714
TJ 83137, 29 avr. 2026, RG 25/02714
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02714 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDT En date du : 29 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02714
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MARS 2026 N° RG 25/02714 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DXQ N° de minute : S.A. CITALLIOS c/ Société GRDF, Société SA ENEDIS, Société SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Société ORANGE SA, Société SFR, S.A.S. AD INGE, Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02714
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/02714
DATE DU JUGEMENT: 17 Mars 2026 RG N° RG 25/02714 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LVI / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [Z] épouse [J] C / [W] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
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ca other ca_aix_provence n° 25/02714
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 Rôle N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPK6 [H] [I] C/ SELARL [C] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02714
TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02714
N° RG 25/02714 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCS N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J] né le 15 Janvier 1973 à [Local
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02714
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :
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ca other ca_montpellier n° 25/02714
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 25/02714
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVL5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 AVRIL 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02714
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/02714
Min N° 26/00172 N° RG 25/02714 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHG Société CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE C/ M. [R] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 février 2026 DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTE
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ca other ca_rennes n° 25/02714
CA Rennes, 17 févr. 2026, RG 25/02714
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 82 N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6PX (Réf 1ère instance : 2023003611) S.A.R.L. ADVC C/ S.A.S. COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES DOCKS MARITIMES - TECHN IDIS Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02714
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02714 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQE Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ZAÏRE), de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/02714
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKSY N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/02714
TJ 21231, 2 févr. 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 02 Février 2026 No R.G. : N° RG 25/02714 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36I NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [R] [G] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marine LAURENT de l
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ca other ca_pau n° 25/02714
CA Pau, 2 févr. 2026, RG 25/02714
N° 26 / 343 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02714 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIBD 2ème Chambre - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel de PAU,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02714
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/02714 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXSS Minute : 26/00034 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Organisme SILENE C/ [O] [I], [E] [Y] épouse [I] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrée
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