TJ 87085, 23 nov. 2025, RG 25/00720

Minute N° 25/338

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00720 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ42

Ordonnance du 23 Novembre 2025 à 15h30

(Isolement)

Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Patricia NICOT, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Madame [X] [V] épouse [H], née le 22 Décembre 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 22 Novembre 2025 à 16 h 01 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’incapacité de la patiente à faire savoir si elle souhaite être auditionnée et être assistée par un conseil,

Vu les observations écrites de Me Véronique CHARTIER représentant la patiente,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’absence d’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Patricia NICOT Elisabeth WASTL

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [X] [V] épouse [H] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* Me Véronique CHARTIER, avocat au Barreau de Limoges.

Le 23 Novembre 2025,
Le greffier