TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02893

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le

à toutes les parties

MINUTE N° : 25/02351
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7I
AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [T] [D], [R] [Z] épouse [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO

GREFFIER : Fanny ACHIGAR

DEMANDERESSE

S.C.I. FONCIERE RU 01/2008, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE

DÉFENDEURS

Monsieur [T] [D]
né le 13 Mai 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

Madame [R] [Z] épouse [D]
née le 12 Août 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Assignation introductive d’instance en date du 24 juillet 2025

DÉBATS : Audience publique du 21 novembre 2025

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.C.I. FONCIERE RU 01/2008, représentée par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance engagée à l’encontre de Monsieur [T] [D] et Madame [R] [Z] épouse [D] ;

Attendu que Monsieur [T] [D] et Madame [R] [Z] épouse [D] n'ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS