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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02893

    TJ 34172, 17 août 2026, RG 25/02893

    N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Août 2026 DEMANDEUR: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement BANQUE POSTALE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83755c195da062e0030d56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02893

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 25/02893

    DOSSIER N° RG 25/02893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27NO Jugement du : 09/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Monsieur [V] [N] C/ S.A. ORANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey VIEL Expédition délivrée le : à : Me Mehdi CHEBEL TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d18e195da062e048ea48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02893

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 25/02893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UWQ N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2025 JUGEMENT rendu le 18 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397ef8cdc6046d47475cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02893

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02893

    Du 09 juin 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24FE S.A. FRANFINANCE C/ [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a993cdc6046d47dbdcf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02893

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIW N° de MINUTE : 26/00424 DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf3ccdc6046d472bdcf0
  • ca other ca_rennes n° 25/02893

    CA Rennes, 20 mai 2026, RG 25/02893

    5ème Chambre ARRÊT N° 129 N° RG 25/02893 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V63S (Réf 1ère instance : 25/00186) E.U.R.L. [P] [K] C/ S.A.R.L. DOM'INNO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9623cdc6046d47653079
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02893

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEA N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par son syndic, la Société Gestion et Transactions de France

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b50b5cdc6046d471c1767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02893

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0118cdc6046d47122344
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02893

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02893 N° Portalis DB3S-W-B7J-4HX3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 mars 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b48309cdc6046d47957b71
  • ca other ca_nimes n° 25/02893

    CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/02893

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/02893 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 06 janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/01389 La Sa BLEU BOOK GROUP, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1700ecdc6046d47e7b2f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/02893

    TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 698d001dcdc6046d47f480c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02893

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02893 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MONH Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :M,.[Q], [H] Copie certifiée conforme délivrée le :05 Février 2026 à :S.A.S. SBRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31664cdc6046d47d35ed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02893

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/02893

    PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKNX 72A S.D.C. [Adresse 8] C/ [Y], [K] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4bffcdc6046d47ac6af6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02893

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTJM N° de Minute : 25/2775 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [E] [G] NOTIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 698383d1cdc6046d47e8b0c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02893

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/02893

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/02351 ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UN7I AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE RU 01/2008 C/ [T] [D], [R] [Z] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b704cdc6046d47b92017
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02893

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02893

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ5V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebb7e08341cb497861b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02893

    TJ 69123, 7 août 2025, RG 25/02893

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02893 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DL6 Ordonnance du : 07 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ed365418c246fd6a5531
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02893

    TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02893

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02893 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CKG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613833e738545ad0fd1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02893

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37e84ad24789c3b8058d5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02893

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/02893

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02893 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBQA ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f63b13f87641706ee92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1