TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/02406

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

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PS aide sociale

N° RG 25/02406 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XE

N° MINUTE : 25/00007

Requête du :
01 Avril 2025

JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 09 Décembre 2025
DEMANDEUR

Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 4] ALGERIE
non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

[2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Mme [C] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe

Madame LE DU, Assesseur
Madame KEITA, Assesseuse

assistés de Paul LUCCIARDI, Greffier

DEBATS

A l’audience du 09 Décembre 2025
tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Décembre 2025.

2 Expéditions exécutoires délivrées le :
Expéditions délivrées le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Avril 2025,

Vu l'article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l'audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l'article [6]-10-4 qui n'a pas été mise en oeuvre en l'espèce.

Monsieur [K] [P], bien que régulièrement convoqué(e), n'est pas représenté(e).

[1] n’a pas requis de jugement sur le fond.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS