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CA Caen, 27 janv. 2026, RG 25/02495


Vérifier : CA Caen, 27 janv. 2026, RG 25/02495 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/01/2026
Numéro
25/02495
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
6981b82acdc6046d47b934b1

Texte de la décision

1,704 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

Jugement du TJ de [Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79

N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I

Monsieur [F], [X], [I], [J] [N]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082

Monsieur [L], [X], [E] [N]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082

Monsieur [S], [C], [X] [N]

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082

APPELANTS

Monsieur [T] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]

INTIME

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [F], [X], [I], [J] [N], Monsieur [L], [X], [E] [N], Monsieur [S], [C], [X] [N], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 26 Août 2025 par voie de conclusions déposées par RPVA le 23 janvier 2026 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [F], [X], [I], [J] [N], Monsieur [L], [X], [E] [N], Monsieur [S], [C], [X] [N] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 9], le 27 Janvier 2026

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI

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