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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02495
TJ 69123, 10 juin 2026, RG 25/02495
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 10 mars 2026 Requête n° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FLN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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ca other ca_douai n° 25/02495
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLF Arrêt (N° RG 21/06265) rendu le 6 juillet 2023 par la chambre 2 section 1 de la cour d'appel de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02495
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute N° RG 25/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A2P 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 04/05/2026 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Sophie THOMAS Me Murielle-Isabell
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02495
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/02495 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AML N° MINUTE : Assignation du : 25 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] [Adresse 1] [L
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ca other ca_rouen n° 25/02495
CA Rouen, 30 mars 2026, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAIF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 30 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24-001381 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 30 Janvier 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/02495
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 25/02495
Affaire : N° RG 25/02495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPN4 Minute : 26/00066 L23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me, [Localité 1] - M., [R] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02495
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/02495 - N°
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ca other ca_nancy n° 25/02495
CA Nancy, 13 févr. 2026, RG 25/02495
MINUTE : DU 13 FEVRIER 2026 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUO4 CONTESTATION HONORAIRES [X] [J] c/ [L] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, présid
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ca other ca_caen n° 25/02495
CA Caen, 27 janv. 2026, RG 25/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE Jugement du TJ de [Localité 10] du 26 août [Immatriculation 3]-0000-79 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HW3I Monsieur [F], [X], [I], [J] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02495
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02495
DOSSIER N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XS Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02495
TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00024 N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ7Q AFFAIRE : E.P.I.C. TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [K] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [E] [K] délivrées le ORDONNA
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02495
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/02495 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMBY Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/02495
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/02495
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JU27 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [E] [X] 4 rue Théodore Monod 54700 BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON repré
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ca other ca_douai n° 25/02495
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/02495
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLF Jugment (RG 2019/1838) rendu le 10 novembre 2021 par le tribunal de commerce d'Ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02495
TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02495 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/02495
CA Aix Provence, 29 déc. 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOHW Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02495
TJ 33063, 24 déc. 2025, RG 25/02495
Du 24 décembre 2025 88C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W3L Société [6] C/ [C] [O] - copie exécutoire délivrée à Me BIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 24 décembre 2025 C
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ca other ca_nimes n° 25/02495
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 24 Juillet 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/02495
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/02495
N° RG 25/02495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHE4 - jugement du 22 octobre 2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02495
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02495 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PDG PARTIES : DE
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