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CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00113


Vérifier : CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 26/00113 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2026
Numéro
26/00113
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6981c09ccdc6046d47b9e1fc

Texte de la décision

1,199 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYU

Ordonnance n° 2026/M26

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. NERESYS

Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.E.L.A.R.L. MJ [B]

Intimées

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.S. NERESYS, appelante contre S.E.L.A.R.L. MJ [B], intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00113 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYU et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 2 février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026

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