Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/09102


Vérifier : CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/09102 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2026
Numéro
25/09102
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
6981c0d0cdc6046d47b9e5d9

Texte de la décision

1,255 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 25/09102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDH

Ordonnance n° 2026/M25

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [M] [N]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. SOCIETE GENERALE SA SOCIETE GENERALE

Représentant : Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [M] [N], appelant contre S.A. SOCIETE GENERALE, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/09102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDH et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais irrépétibles et dépens;

Fait à [Localité 3], le 2 février 2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.