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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 97 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/09102

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/09102

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/09102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDH Ordonnance n° 2026/M25 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0d0cdc6046d47b9e5d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09102

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Me Esther CLAUDEL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA72R N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b0c6cdc6046d470a972a

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