Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/09102
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/09102
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/09102 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBDH Ordonnance n° 2026/M25 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [M] [N] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barr
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/09102
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Me Esther CLAUDEL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA72R N° MINUTE : 2 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles