CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/08799

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 25/08799 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAOA

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M28

Affaire :

Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON

Appelante

C/

M. [T] [H]

Mme [I] [J]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29/10/2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS