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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08799

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/08799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [U] Madame [H] [N] [J] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CONSTANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08799 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5TD N° MINUTE : 3/26 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad1e0cdc6046d4769d2b9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/08799

    CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 25/08799

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/08799 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAOA Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M28 Affaire : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me [Z], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6981c0d2cdc6046d47b9e5f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08799

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/08799

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08799 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2OA N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. SIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69693daecdc6046d47706322
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08799

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/08799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/929 N° RG 25/08799 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62UJ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f709da368950468a4ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1