CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01844
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 03 FEVRIER 2026
N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOE 1ère Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 02 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 20/01408
Monsieur [T] [H]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Monsieur [J] [O] [B] [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [D] [K] épouse [W]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A. MAAF
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement partiel de Me [Y] [S] représentant [T] [H] en date du 14 Janvier 2026 à l'encontre de la SA Maaf;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [T] [H] de son désistement à l'égard de la SA Maaf
Disons que ce désistement partiel met fin à la procédure d'appel entre les parties concernées ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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