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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_nimes n° 25/01844

    CA Nimes, 8 juill. 2026, RG 25/01844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTKW ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 09 avril 2025 N°23/03753 [L] C/ [V] COUR D'AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01844

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01844

    DOSSIER N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7Y JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFICA BAIL 1 boul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2d2cdc6046d4741b5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01844

    TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/01844

    DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement du solde du compte bancaire Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/01844 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMTO __________________ Expédition

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  • ca other ca_orleans n° 25/01844

    CA Orleans, 16 juin 2026, RG 25/01844

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/06/2026 Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHTF DÉCISION ENTREPRISE : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e58593c619cd1f425c05
  • ca other ca_versailles n° 25/01844

    CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01844

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06d72cdc6046d47685933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01844

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/01844

    N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DE

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/01844

    TJ 76540, 31 mars 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 31 Mars 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCSG Demande d’adoption nationale plénière PAR : Madame [C], [Y], [W] [L] épouse [N] [Adresse 1] et Monsieur [E], [J] [N] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb864cdc6046d473aa27e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01844

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01844

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE - JONCTION RG 26/101 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZDU du 26 Mars 2026 M.I 26/00000297 affaire :, [U], [N] c/ S.A.S. SAS UNILIN, E.U.R.L., [E], [G], S.A.S. CIFFREO BONA, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6b2cdc6046d4717bbbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01844

    TJ 27229, 5 mars 2026, RG 25/01844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01844 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFB7 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEURS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D

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  • ca other ca_angers n° 25/01844

    CA Angers, 4 mars 2026, RG 25/01844

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 26 Août 2025 Ordonnance du 4 mars 2026 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRTM AFFAIRE : S.A.S. ARTINOVE C/ [V], [D], S.A. DOMOFINANCE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96514cdc6046d47964869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01844

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4N NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6999157ecdc6046d472e303e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01844

    TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01844 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZF5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00256 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7848cdc6046d4742f24c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01844

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 10 FÉVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534N AFFAIRE : S.D.C. 55 57 65 [Localité 6] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M. [O] [V], Mme [W] [V] DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 698b976ccdc6046d47cce908
  • ca other ca_metz n° 25/01844

    CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01844

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01844 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 02 Septembr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01844

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/01844

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276K [D] [X] C/ [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01844

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01844

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01844 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVLU AFFAIRE : [L] C/ [X] [D], S.A.S. PRENIUM AUTO-DISTRIBUTION Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pierre BENDJOUYA Me Jean christophe QUINOT Copie à : S.A.S. PRENIUM AUTO-DISTRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977602ccdc6046d47c2db3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01844

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/01844

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01844 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2aaacdc6046d47320c0f
  • ca other ca_colmar n° 25/01844

    CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01844

    MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef3cd0faf9858cdfb1c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01844

    TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/01844

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7VG AFFAIRE : SAS EMRYS LA CARTE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°803 856 764 / S.A. BANQUE EDEL NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d07b5cc9fa7cae61bf8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01844

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01844

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4f1c75782d5f0681bf8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1