Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 24/07622


Vérifier : CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 24/07622 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2026
Numéro
24/07622
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
69836114cdc6046d47e331eb

Texte de la décision

1,454 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/07622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMV

Ordonnance n° 2026/M31

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. INFRASSUR, prise en la personne de son Président

Représentant : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A.S. SAS EXPRIMER

Représentant : Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des organes de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EXPRIMER ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 2 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le 2 février 2026

copie adressée aux parties le 2 février 2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.