Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07622
CA Aix Provence, 2 févr. 2026, RG 24/07622
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMV Ordonnance n° 2026/M31 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté d
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ca other ca_aix_provence n° 24/07622
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 24/07622
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMV Ordonnance n° 2025/M279 S.A.S. INFRASSUR, prise en la personne de son Président Représentant : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07622
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 24/07622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 24/07622 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6K N° Minute : AFFAIRE [E] [B] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/07622
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 24/07622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/07622 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4HT minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 04 Juin 2025 Affaire : M. [B] [F] [V] Demande d'adoption simple de l'enfant du c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07622
TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Delphine CASALTA Le ............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07622
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/07622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2024 MINUTE : 24/1080 RG : N° 24/07622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXU Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07622
CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07622
N° RG 24/07622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5UB Nom du ressortissant : [V] [L] [L] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Nathalie
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj67482 n° 24/07622
TJ 67482, 3 sept. 2024, RG 24/07622
N° RG 24/07622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07622 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7JX Minute n° copie exécutoire le 09 septembre 2024 accompagnée d’une copie certifiée
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