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CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00042


Vérifier : CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00042 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2026
Numéro
26/00042
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6983614acdc6046d47e35cf4

Texte de la décision

1,901 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 02 Février 2026 - N° 16-2026

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue par le juge commissaire du tribunal de commerce d'AGEN le 17 décembre 2025 - N° rôle : 2025 007621

N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKV

Déclaration d'appel du 12 janvier 2026

APPELANTS :

Monsieur [M] [S]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10]

Madame [H] [S]

née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8]

domiciliés ensemble : [Adresse 4]

[Localité 3]

représentés par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate au barreau d'AGEN

INTIMÉE :

SELARL LMJ prise en la personne de Me [P] [C] en qualité de liquidateur dela SAS LES JARDINS DE DIANE

[Adresse 7]

[Localité 5]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

RG 26/00028 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMJZ

Déclaration d'appel du 09 janvier 2026

APPELANTS :

Monsieur [M] [S]

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10]

Madame [H] [S]

née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 8]

domiciliés ensemble : [Adresse 4]

[Localité 3]

représentés par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate au barreau d'AGEN

INTIMÉE :

SAS LES JARDINS DE DIANE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 9]

[Localité 6]

n'ayant pas constitué avocat

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures 26 42 et 26 28 sous le numéro RG 26 28.

La greffière, Le président de chambre,

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