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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00042

    CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GRCF DECISION REFERE DU 01 JUILLET 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/ 54 du 01 Septembre 2026 Nous, Sév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991787195da062e0eb8c24
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDB5 78A Jugement rendu le 1er septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986492195da062e0e3e21a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 26/00042

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU5Q JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] OPH 40 C/ [F] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728ab195da062e0bee74d
  • ca other ca_colmar n° 26/00042

    CA Colmar, 25 août 2026, RG 26/00042

    CKD/CAS Copie exécutoire aux avocats Le 25 août 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛT 2026 N° RG 26/00042

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e92c3195da062e0ea04db
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00042

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I3 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7b4195da062e076fc79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00042

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00042

    DOSSIER N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQL Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. FRANFINANCE C/ [D] [V] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Gilles DUTHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a270195da062e01e2c24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00042

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Florence BLANC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8da195da062e01e4f77
  • ca other ca_besancon n° 26/00042

    CA Besancon, 13 août 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FB4G Ordonnance du 13 Août 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ea274195da062e0983172
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00042

    TJ 27229, 7 août 2026, RG 26/00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRZH JUGEMENT DU VENDREDI 07 AOUT 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda22195da062e07762b4
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00042

    CA Basse Terre, 31 juill. 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4ZG Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 juin 2026, dans une instance enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d8a5ed6da041962b3f581
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00042

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18aa195da062e04d95ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00042

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 26/00042 N° Minute : 26/00145 bis JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c21abd6da04196290daf9
  • ca other ca_amiens n° 26/00042

    CA Amiens, 24 juill. 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Charles-Marcel DONGMO GUIMFAK Me Frédéric MANGEL Cour d'appel Amiens : - Chambre économique - Madame la Procureure Générale RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644e48d6da041962f23851
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 26/00042

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00042

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGOD 77B [K] [N] C/ SAS DEFI-MAT République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vice-président et Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc1ec84f14adac9d3e659
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00042

    CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00042

    Ordonnance COPIE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2026 *************************************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579d0e93c619cd1ff76f1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00042

    TJ 53130, 9 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/59 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGO2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [E] [C] née le 17 Juin 1971 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62892884f14adac90e304c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00042

    TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6X4 AFFAIRE : [R] [J] C/ S.A. PACIFICA, Etablissement public CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU DÉPARTEMENT DU VAR, Etablissement public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITÉ SOCIALE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5b4693c619cd1f808024
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 26/00042

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD3Y JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Ha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2f93c619cd1f2ab91e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00042

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7J5N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456206cdc6046d477ebdde
  • ca other ca_chambery n° 26/00042

    CA Chambery, 30 juin 2026, RG 26/00042

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3f893c619cd1f386bf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1