Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00034


Vérifier : CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00034 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/02/2026
Numéro
26/00034
Lieu / cour
ca_agen
Chambre
CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
69836150cdc6046d47e35db1

Texte de la décision

3,234 caractères

COUR D'APPEL D'AGEN

---

Chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

DU 02 Février 2026 - N° 13-2026

PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON

' '

'

Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS rendu le 28 octobre 2025 - N° rôle : 24/00271

N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKF

Déclaration d'appel du 10 janvier 2026

APPELANTS :

Monsieur [L] [T]

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]

Madame [H] [I] épouse [T]

née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (46)

domiciliés ensemble : '[Adresse 13]

représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉS :

S.A. AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 11]

CPAM DU LOT prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 8]

URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 10]

Mutuelle KLESIA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 9]

n'ayant pas constitué avocat

Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :

RG 26/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKJ

Déclaration d'appel du 12 janvier 2026

APPELANTS :

Monsieur [L] [T]

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]

Madame [H] [I] épouse [T]

née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (46)

domiciliés ensemble : '[Adresse 13]

représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN

INTIMÉS :

SA AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 11]

CPAM DU LOT prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 8]

URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 10]

Mutuelle KLESIA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 9]

n'ayant pas constitué avocat

Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des procédures 26 34 et 26 36 sous le numéro RG 26 36.

La greffière, Le président de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.