CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00034
Vérifier : CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00034 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AGEN
---
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 02 Février 2026 - N° 13-2026
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS rendu le 28 octobre 2025 - N° rôle : 24/00271
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKF
Déclaration d'appel du 10 janvier 2026
APPELANTS :
Monsieur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]
Madame [H] [I] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (46)
domiciliés ensemble : '[Adresse 13]
représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉS :
S.A. AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 11]
CPAM DU LOT prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 8]
URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 10]
Mutuelle KLESIA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
n'ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG 26/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKJ
Déclaration d'appel du 12 janvier 2026
APPELANTS :
Monsieur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]
Madame [H] [I] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (46)
domiciliés ensemble : '[Adresse 13]
représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d'AGEN
INTIMÉS :
SA AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d'administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 11]
CPAM DU LOT prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 8]
URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 10]
Mutuelle KLESIA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
n'ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 26 34 et 26 36 sous le numéro RG 26 36.
La greffière, Le président de chambre,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.