Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00034
CA St Denis Reunion, 1 sept. 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQWD DECISION AU FOND DU 06 MAI 2026, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°26/52 du 01 Septembre 2026 Nous, S
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ca other ca_basse_terre n° 26/00034
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème CH (référés) ORDONNANCE EN MATIERE DE REFERE N°50 RG N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4PV Société L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE [V] [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 26/00034
TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6BA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00034
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00034
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI3X
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00034
TJ 33243, 20 août 2026, RG 26/00034
ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DUMF AFFAIRE : Commune DE [Localité 1] C/ S.A.R.L. [H] [Localité 2] 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00034
TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKMY Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [U] [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Diégo DIALLO, avocat au barreau
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ca other ca_angers n° 26/00034
CA Angers, 12 août 2026, RG 26/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Minute n° Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVLS ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00034
TJ 19031, 12 août 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C65K JUGEMENT DU : 12 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48A JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gailla
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ca other ca_caen n° 26/00034
CA Caen, 4 août 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2LC COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 38/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en
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ca other ca_noumea n° 26/00034
CA Noumea, 3 août 2026, RG 26/00034
N° de minute : 43/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00034 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WV5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2026/0370) Saisine de la cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00034
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00034
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWB DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [
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ca other ca_papeete n° 26/00034
CA Papeete, 31 juill. 2026, RG 26/00034
N°30 GB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Mme [M] [X] le 31.07.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Louise Bregman - Monsieur le directeur du Centre Hospitalier de la Polynésie française - Le minsitère public le 31.07.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'AP
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00034
TJ 56121, 27 juill. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQM - Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BQM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [G] [W],
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ca other ca_bordeaux n° 26/00034
CA Bordeaux, 23 juill. 2026, RG 26/00034
RÉFÉRÉ N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSHD ---------------------- S.C.I. DES FRERES [Y] c/ [N], [X] [R] ---------------------- DU 23 JUILLET 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00034
TJ 13108, 23 juill. 2026, RG 26/00034
Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 1] SCP [B] Aux parties Grosse à : -Me Franck GARDIEN - Délivrées le : 23/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6W AFFAIRE : [I] / S.A. UNICIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00034
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGF Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00034
TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00034
21 Juillet 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGH6 28A [X] [C] épouse [P] [H] [K] [C] C/ [R] [A] [C] République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...], vi
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00034
TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG6Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Régine ARDITI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Madame [I] [H] [X], demeurant [Adresse
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00034
TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00034
RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00034 N° Portalis DBYC-W-B7K-L67Z 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Antoine DI PALMA, Me Aurélie GRENARD, Me Gilles LABOURDETTE, Me Laetitia LENAIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copi
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ca other ca_dijon n° 26/00034
CA Dijon, 15 juill. 2026, RG 26/00034
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