CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02342

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025,

Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mélanie DEVIENNE, Faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANT

Monsieur [U] [G] [O]

né le 09 Septembre 1975 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandra HUTTEPAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1000

ET

INTIMEE

S.A.S. [5]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 427

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Vu l'appel relevé par Monsieur [U] [G] [O] de la décision rendue le 28 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à la S.A.S. [5],

Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur en date du 4 décembre 2024,

Vu les conclusions de désistement adressées le 1er décembre 2025 par le conseil de Monsieur [U] [G] [O],

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance adressées par le conseil de la S.A.S. [5] le 2 décembre 2025;

Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [U] [G] [O] de son désistement et à la S.A.S. [5] de son acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,