Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02342
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW DEMANDEUR DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître V
-
ca other ca_colmar n° 23/02342
CA Colmar, 13 janv. 2026, RG 23/02342
EP/KG MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire aux avocats le 13 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/02342
TJ 65440, 15 déc. 2025, RG 23/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/02342 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EJRG Syndicat des copropriétaires de la Résidence ADOUR BELLEVUE Agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice la SAS P
-
ca other ca_versailles n° 23/02342
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02342
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
-
ca other ca_rouen n° 23/02342
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02071 Tribunal judiciaire du Havre du 8 juin 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS CLINIQUE [8] [Adresse 3] [Localité 5] rep
-
ca other ca_orleans n° 23/02342
CA Orleans, 25 nov. 2025, RG 23/02342
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Nathalie VAILLANT Me Damien VINET ARRÊT du : 25 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3XA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX
-
ca other ca_toulouse n° 23/02342
CA Toulouse, 17 oct. 2025, RG 23/02342
17/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02342 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRQC NB/ACP Décision déférée du 01 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/01066) E. RANDAZZO CONFIRMATION G
-
ca other ca_poitiers n° 23/02342
CA Poitiers, 14 oct. 2025, RG 23/02342
ARRET N°313 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G42Z S.A.S. FORCE V S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02342
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AER AFFAIRE : M. [H] [X] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'aud
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02342
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 23/02342
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELX2 N° : 25/00193 DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté de Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Carole BOUCHER, a
-
ca other ca_caen n° 23/02342
CA Caen, 2 mai 2025, RG 23/02342
AFFAIRE :N° RG 23/02342 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Septembre 2023 du Juge commissaire d'ALENCON RG n° 17/01315 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : S.C. S.I.C. - SOCIETE IMMOBILIERE C
-
ca other ca_versailles n° 23/02342
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/02342
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 sociale N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute n° : O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, Assi
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02342
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/02342
ARRET N° [R] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT copie exécutoire le 27 février 2025 à Me Lopes Me Peres FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYZF JUGEMENT DU T
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02342
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/02342
N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 SUR DEFERE DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 septembre 2024 DEMANDEUR au déféré : SAS CLINIQUE [8] [Adresse 3] [Loc
-
ca other ca_montpellier n° 23/02342
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/02342
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02342 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ6B Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02342
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02342
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAXE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR Rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02342
TJ Mans, 24 oct. 2024, RG 23/02342
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02342 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZWW AFFAIRE : [H] [B] C/ [M] [U], S.E.L.A.R.L. [U] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02342
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02342
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03576 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02342 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3T2R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [R]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02342
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02342 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM76 N° MINUTE : 34/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02342
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02342
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance-crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] C/ S.A. GENERALI VIE Répertoire Général N° RG 23/02342 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUT3 __________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles