CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/00729

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 décembre 2025,

Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mélanie DEVIENNE, Faisant fonction de greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00729 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSK dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANT

Monsieur [S] [J]

né le 17 Juillet 1982 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 23/00789 (Chambre Sociale)

Représentant : Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 114

ET

INTIMEE

S.A.R.L. [6]

[Adresse 8]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 23/00789 (Chambre Sociale)

Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667

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Vu l'appel relevé par Monsieur [S] [J] de la décision rendue le 09 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE dans l'instance l'opposant à la S.A.R.L. [6],

Vu l'ordonnance d'injonction à rencontrer un médiateur en date du 3 juillet 2024,

Vu les conclusions de désistement adressées le 18 novembre 2025 par le conseil de Monsieur [S] [J],

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance adressées par le conseil de la S.A.R.L. [6] le 5 décembre 2025

Il convient, au vu de ses éléments, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [S] [J] de son désistement et à la S.A.R.L. [6] de son acceptation du désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,