CA Reims, 2 févr. 2026, RG 23/00874

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile et commerciale

N° RG 23/00874

N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS-11

Numéro de Minute :

APPELANT

Madame [S] [T]

Représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES

INTIME

Monsieur [P] [U]

Non représenté

Ordonnance du 2 février 2026

Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante;

Vu l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de REIMS, ordonnant une expertise judiciaire,

Vu la désignation de M. [G] [O], en qualité d'expert, par ordonnance de remplacement d'expert en date du 25 novembre 2024,

Vu la fixation d'une consignation initiale de 2 500 euros, à la charge de Mme [S] [T], devant être versée dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision,

Vu les articles 155 et 271 du code de procédure civile,

Constatant que la consignation mise à la charge de Mme [S] [T] n'a pas été versée dans le délai imparti,

Vu les demandes d'observations sollicitées le 4 décembre 2025 et le 13 janvier 2026 au consignataire;

Vu la réponse du consignataire en date du 15 janvier 2026, qui indique ne pas être en mesure de régler la consignation ;

Considérant que conformément aux dispositions de l'article 271 du code de procédure civile, à défaut de consignation dans le délai fixé, la décision ordonnant l'expertise est caduque,

PAR CES MOTIFS