TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00887
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025
MINUTE N° :
SL/CG
N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXDN
89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant
une décision d’une caisse
AFFAIRE :
Société TRANSDEV ROUEN
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDERESSE
Société TRANSDEV ROUEN
15 rue de la petite chartreuse
Les 2 rivières
76000 ROUEN
représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de Paris, dispensée de comparaître,
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
dispensée de comparaître
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L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 25 Novembre 2025,
Vu la requête présentée le 04 octobre 2024 par la société TRANSDEV ROUEN,
Par courriel en date du 24 novembre 2025, l’avocat de la demanderesse a indiqué que sa cliente, la société TRANSDEV ROUEN se désistait de sa demande.
Par courriel en date du 24 novembre 2025, la CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE acceptait le désistement.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de la société TRANSDEV ROUEN, accepté par la CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne la société TRANSDEV ROUEN aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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