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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/00887

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 24/00887 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZRU Code NAC : 72C DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [B] [L] [M] né le 14 Mars 1959 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1], 2/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9b36cdc6046d47c5ddf1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00887

    TJ 50147, 22 juin 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVJN JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [W] [I] né le 22 Mars 1957 à BOULOGNE-BILLANCOURT (92) , demeurant 10, Les Basses Cosnières - 50300 SAINT JEAN DE LA HAIZE Ayant comme avocat : Maître Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3998c5cdc6046d47491244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00887

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/00887

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a5dcdc6046d47dc8d4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00887

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00887 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_versailles n° 24/00887

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/00887

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIC AFFAIRE : [I] [M] C/ S.N.C. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 février 2024 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d885b9cdc6046d47b9e0b0
  • ca other ca_toulouse n° 24/00887

    CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 24/00887

    01/04/2026 ARRÊT N° 26/ 127 N° RG 24/00887 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVV LI - SC Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ de [Localité 1] - 22/04258 E. JOUEN INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf8a3cdc6046d47d17bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00887

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOAC 58E MINUTE N° / DEMANDEURS M., [T], [I] né le, [Date naissance 1] 1952 à, [Localité 2] de nationalité Française Chez Monsieur, [S], [I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00887

    TJ 77284, 16 mars 2026, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 16 mars 2026 Affaire :N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXTB N° de minute : 26/00177 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC FNATH DE, [Localité 1] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8049cdc6046d4729f5e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00887

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00887

    Répertoire Général : N° RG 24/00887 N° Portalis DBZU-W-B7I-FB5Y AFFAIRE : [N] [O], [M] [P] épouse [O] C/ [R] [L], [A] [W] Transmission de la minute électronique par RPVA à : -Me Julien AMOYAL - Maître Sandra PALMAS de la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00887

    TJ 68224, 12 janv. 2026, RG 24/00887

    N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Madame [N] [Z] [E] [L] /c Monsieur [M] [B] [D] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c990cdc6046d47a3680b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00887

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 24/00887

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fe72195da062e03ddcd6
  • ca other ca_limoges n° 24/00887

    CA Limoges, 3 déc. 2025, RG 24/00887

    ARRET N° 346 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULL AFFAIRE : M. [F] [Z] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE [Localité 6] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 6931583183684346b639e653
  • ca other ca_bourges n° 24/00887

    CA Bourges, 28 nov. 2025, RG 24/00887

    SD/CV N° RG 24/00887 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYM Décision attaquée : du 19 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [E] [J] C/ S.A.S.. [3] -------------------- COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac371afcd9ba2a739320c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00887

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 24/00887 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXDN 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société TRANSDEV ROUEN C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69836aaccdc6046d47e4f975
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00887

    TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 24/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2X2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe MECHIN copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f204322238c089f3cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00887

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/00887

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCF DEMANDEUR : M. [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Caroline KAMKAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce96
  • ca other ca_nancy n° 24/00887

    CA Nancy, 7 oct. 2025, RG 24/00887

    COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLK2 du 07 octobre 2025 Minute : 12 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1abc9f36f05b4431849
  • ca other ca_douai n° 24/00887

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/00887

    ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1316/25 N° RG 24/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNUP MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 21 Février 2024 (RG 22/00166 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7cd1cc27cf28f909730
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00887

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 24/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00887 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIYL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [V] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Hirminia GARCIA, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c0f9da36895046ac158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00887

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/00887

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00887 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [X], en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [I] [G] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb556a8c2c8561bd88941a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1