TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00983

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/1002
N° RG : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGXV
M. [F] [N]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [F] [N]
né le 29 Décembre 1998 à AVIGNON (84000)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;
assisté de Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 26 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [F] [N] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 19 septembre 2025 à 16 heures, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET en raison de suite à des troubles du comportement dans un contexte de rupture de soins.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 26 septembre 2025 par le docteur [O], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [F] [N] est nécessaire ene ce qu’il ne critique pas ses troubles avec agitation et agressivité verbale. ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [F] [N] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 seotembre 2025 à 16 heures, afin de poursuivre les soins

PAR CES MOTIFS