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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00983

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 25/00983

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQKY DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ce19195da062e04b2251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00983

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00983

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2C DEMANDEUR : S.A. DOMNIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd178d6da0419628d30ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00983

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXJA N° Minute : 26/00091 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. EMEIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Madame [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ab0cdc6046d47616b95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00983

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [L] [B] C / Monsieur [R] [F] Madame [Z] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP

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  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/00983

    TJ 35238, 22 mai 2026, RG 25/00983

    RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6GF 30B c par le RPVA le à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a60fcdc6046d479b4e2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00983

    TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/00983

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X] MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJP5 Grosse délivrée à Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd50cdc6046d47dd1c65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00983

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00983 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTK4 JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 3] DEFENDEUR : [D] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a82dcdc6046d479b7f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00983

    TJ 59350, 18 mai 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVZJ N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Mai 2026 [O] [M] épouse [W] [F] [W] C/ [H] [D] [T] [U] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • ca other ca_lyon n° 25/00983

    CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 25/00983

    N° RG 25/00983 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFHQ N° RG 25/04256 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMEX décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE du 10 septembre 2024 Au fond RG 24/01549 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43e0acdc6046d472e2853
  • tj Prononce le divorce pour faute tj40192 n° 25/00983

    TJ 40192, 23 avr. 2026, RG 25/00983

    N° Minute : 26/00094 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSAV JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [J] [U] C/ [K] [A] Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3f0ccdc6046d47b4a967
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00983

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/00983

    MINUTE N° : 25/01437 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/00983 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [Q] [H] [D] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT, copie le : à Madame [Q] [H] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1ffcdc6046d47116675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00983

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/00983

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CV4 Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00983

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 25/00983

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOZ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf7ccdc6046d47236f8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00983

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00983

    MINUTE N° N° RG 25/00983 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXH Société SCM DES MEDECINS DE L’HOPITAL AMERICAIN C/ Madame, [D], [B] épouse, [G] Madame, [V], [B] épouse, [F] Monsieur, [C], [B] Madame, [L], [B] Madame, [M], [B] épouse, [N] Monsieur, [U], [B] Madame, [Z], [B] épouse, [X] Madame, [T], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad364cdc6046d478c2569
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00983

    TJ 26362, 26 mars 2026, RG 25/00983

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00983 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY62 Minute N° 26/00301 JUGEMENT du 26 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce5ccdc6046d4719d1e7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00983

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00983

    DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNR Code NAC : 30B Monsieur, [L], [I] C/ S.A.S. O SALON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c300c0cdc6046d47d198cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00983

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/00983

    - N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4O Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/00983 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4O N° de minute : 26/00152 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Hakima OTMANE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69af87e8cdc6046d47198415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00983

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00983 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7H Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [C] [B] C/ [F] [U] Expédition délivrée le 19.02.26 [C] [B] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b76cdc6046d4716ffba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00983

    TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/00983

    MINUTE N° : 26/162 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2U5 NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00983

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00983

    N° de Minute : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb490cdc6046d47cf0a9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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